Terms of sale

Article 1 : Champs d’application – Objet
Le présent document, y compris tout autre document qui y est mentionné, vous explique les Conditions de vente (les “Conditions de Vente”) qui s'appliquent à toutes les ventes de produits et services de Le Chien Malin ( les “Marchandises”) que vous (le “client” ou “vous”) pouvez commander sur la boutique en ligne de l’entreprise Le Chien Malin (« Le Chien Malin »), ayant son siège au 15 rue de Ricquefosse, 62870 Buire le sec, France, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro de Siret 538 242 215 00027 via le site internet de Le Chien malin (le « Site Internet ») www.lechienmalin.fr.

Avant de confirmer votre commande, veuillez prendre en considération les éléments suivants :
Lisez les conditions de vente, si nécessaire, veuillez imprimer une copie pour votre référence. L’entreprise Le Chien Malin se réserve le droit de modifier certaines des dispositions de ses conditions générales ainsi que de réviser et de modifier le Site Internet à tout moment sans vous en aviser. Il est de votre responsabilité de vérifier si ces Conditions de Vente ont été modifiées. Votre utilisation continue du Site Internet (ou d'une partie de celui-ci) à la suite d’un changement sera considérée comme l’acceptation de ce changement.
Veuillez également vous reporter à notre document sur les Conditions d'utilisation décrivant comment vous pouvez utiliser notre Site Internet ainsi que notre Politique de Confidentialité détaillant la façon dont nous traitons les informations recueillies auprès de vous.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Le Chien Malin constituent la preuve de toutes les transactions.
Toute prestation accomplie par l’entreprise Le Chien Malin implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix
Tous les prix figurant sur les pages des produits du Site Internet sont exprimés en euros (euro) TTC (et incluent la TVA Française,) mais excluent les frais d'expédition, les autres taxes et / ou droits de douane, sauf indication contraire. Les frais de port ne sont pas indiqués sur les pages du produit mais seront ajoutés lors du choix du mode de livraison. Le Chien Malin se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment sans préavis. Toutefois, l’entreprise s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande et sous réserve de disponibilité. La TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du CGI. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Le Chien Malin jusqu’au paiement complet du prix. En cas d’erreur typographique manifeste, conduisant à l’affichage d’un “vil prix”, la vente pourra être annulée.

Article 3 : Escompte 
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 4 : Commande et Disponibilité produits

4.1 Commande
Pour passer commande sur le site internet du Chien Malin, le processus se déroule comme suit :
Le client choisi le produit souhaité, il peut alors le placer dans son panier virtuel, et choisir de continuer à commander d’autres produits en les ajoutant à son panier d’achat ou de terminer sa commande. Il peut également modifier et/ou supprimer des produits de son panier d’achat à tout moment avant finalisation de la commande.
4.2 Disponibilité et limite de quantité.
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site du Chien Malin et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. De plus, La vente des produits proposés ne concerne que des quantités compatibles avec un usage individuel privé et ne s’adresse qu’à des personnes majeures.

Article 5 : Paiement 
Une fois la commande validée par le client, ce dernier dispose de différents modes de paiement présentés sur le site pour régler sa commande. Il n’est pas possible de payer en envoyant de l’argent liquide ou des chèques. (Le Chien Malin se réserve le droit d’accepter exclusivement certains types de paiement en fonction de la commande ou du mode de livraison choisis par le
client.) Il garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Dès que l’Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du Site et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Codes de réduction et codes cadeau
Lors de l’utilisation d’un code de réduction ou d’un code cadeau, les conditions d’utilisation en vigueur comme la quantité minimum de commande, la période de validité etc. doivent être respectées. Les informations correspondantes sont mentionnées avec le code concerné. Dans tous les cas, un seul code peut être accepté par commande et par client. Un paiement en espèces et une compensation à posteriori avec des commandes antérieures n’est pas possible. Il est interdit de revendre les codes.

Article 6 : Examen Client
Vous devez vérifier tous les détails avant de passer votre commande sur le Site Internet du Chien Malin : Les prix, la quantité et autres éléments qui seront fournis par le Site Internet. Lorsque vous avez passé en revue votre commande, cochez d'abord la case «J'ai lu et j'accepte les conditions de vente», puis cliquez sur «Commander» ou un bouton similaire sur le Site Internet pour passer votre commande et payer. Vous êtes responsable de fournir des informations exactes et correctes lors du processus de
commande. Le Chien Malin ne pourra accepter votre commande, que si tous les détails fournis ont été correctement saisi.

Dès réception de votre acceptation de commande par un clic sur le bouton «Commande» sur le Site Internet, le client est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve le contenu intégral de sa commande. En passant une commande, vous soumettez une offre à Le Chien Malin pour acheter les produits que vous avez placés dans votre panier. Sans préjudice de ce qui est prévu dans processus de commande, Le Chien Malin se réserve le droit de refuser, d'annuler et de résilier les commandes
à tout moment et ce pour des raisons légitimes. Par exemple, Le Chien Malin peut refuser, annuler ou résilier votre commande en cas de litige en cours ou historique concernant le paiement d'une commande antérieure ou si Le Chien Malin soupçonne que vous ayez enfreint les conditions de vente ou les conditions d'utilisation.

Article 7 : Livraison et retours
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison est compris entre 5 et 10 jours ouvrés (pour la France métropolitaine) à compter de la date de départ de nos stocks, sauf si un délai différent est indiqué dans l’offre. Ce délai est aussi soumis aux aléas des services du transporteur assurant l’acheminement des colis. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai indiqué. En cas de livraison par un transporteur, Le Chien Malin ne peut être tenu responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Malgré tout le soin apporté par Le Chien Malin pour l’expédition de ses colis, il se peut qu'un produit soit manquant ou suite au transport du colis, l’un des produits peut s'avérer endommagé. Pour cela, il conviendra à l’acheteur de vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, brisé ou défectueux, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 3 jours suivant la réception, au Service Clients du Chien Malin, par email à : le.chien.malin@hotmail.com Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et le Chien Malin sera dégagé de toute responsabilité. L’entreprise se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Chien Malin procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du(des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du(des) produit(s) manquant(s) sous réserve du bien-fondé de la demande de
l’Acheteur.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client. Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par mail (le.chien.malin@hotmail.com) afin d'obtenir un numéro de retour avant réexpédition.
Cette condition n'entraîne nullement 'annulation du droit de rétractation. Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets, dans un état propre à leur re-commercialisation. Il est
également recommandé que les produits soient renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des produits. Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisées.

Exclusion du droit de rétractation :
Tout droit de rétractation est exclu pour la livraison de produits :
 qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués conformément à un choix ou une spécification individuelle du consommateur ou en fonction de ses besoins personnels, 
 s’ils ont été mélangés à d’autres produits de manière indissociable en raison de leur texture, après la livraison.

Article 9 : Force majeure
La responsabilité de l’entreprise Le Chien Malin ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure (au sens prévu par la loi) notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Cette limitation de
responsabilité 'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. La production pourra être suspendue pendant la période pendant laquelle l'événement de Force Majeure se poursuit, et Le Chien Malin aura une prolongation du délai d'exécution pour la durée de cette période. Nous nous efforcerons raisonnablement de minimiser tout retard causé par un cas de Force Majeure ou de trouver une solution permettant de respecter nos obligations en cas de Force Majeure. Nous vous informerons dans les plus brefs délais de tout événement de Force Majeure en donnant des détails et (si possible) l'étendue et la durée probable de tout retard.
Si la période d'inexécution ou de retard par rapport à un cas de Force Majeure dépasse 30 jours à compter de la date de votre avis de cas de Force Majeure, le Client (vous) ou l’entreprise Le Chien Malin pourrons, par notification écrite à l'autre, résilier le contrat avec effet immédiat sur le service.

Article 10 : Droit de propriété intellectuelle
Les Marchandises de Le Chien Malin sont protégées par le droit d'auteur, les marques de commerce, les noms commerciaux, le savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle dans la plus large interprétation possible. Dans tous les cas, les droits de propriété intellectuelle sur les dessins, les designs, les modèles et les matériaux affichés sur le Site Internet en ligne et / ou
échangés par Le Chien Malin avec le client sont et restent avec Le Chien Malin. Les dessins, modèles et autres matériaux de Le Chien Malin ne peuvent être reproduits en tout ou en partie, modifiés, liés ou utilisés à des fins commerciales sans le consentement préalable de Le Chien Malin. De plus, Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise Le Chien Malin.

Article 11 : Informations Nominatives
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes….). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l'un de ses clients.
Le client peut consulter dans notre rubrique « protection des données », les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel utilisés via le site www.lechienmalin.fr. Le client peut également exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition selon les modalités mentionnées dans les rubriques « Protection des Données » et « mentions légales » de la société.

Article 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas de persistance du litige, celui-ci sera
soumis au tribunal compétent.